Corporate & Contentieux des Affaires
Contrats d'affaires, conflits d'actionnariat et contentieux commercial
Un désaccord entre associés, une clause de bail commercial mal calibrée ou la rupture brutale d'une relation commerciale menacent immédiatement la stabilité financière et la valeur de l'entreprise. Implanté à La Teste-de-Buch et intervenant sur l'ensemble du Bassin d'Arcachon et de Bordeaux Métropole, le cabinet assiste les dirigeants de PME, commerçants et repreneurs à chaque étape clé : rédaction et négociation de contrats stratégiques, prévention des blocages d'actionnariat et conduite des contentieux devant les juridictions commerciales. Chaque situation fait l'objet d'un examen direct et d'une approche pragmatique, privilégiant la négociation raisonnée ou l'action judiciaire ciblée lorsque le recours au juge s'impose.
Avocat en Conseil & Gouvernance d’Entreprise
La solidité d'une entreprise repose sur des bases contractuelles claires et une gouvernance équilibrée. Le Cabinet intervient dès la conception de vos projets pour encadrer les relations entre associés, prévenir les risques juridiques et sécuriser vos flux d'exploitation.
En conseil, nous prenons en charge la structuration sociétaire (rédaction de statuts, négociation de pactes d'associés, opérations de transmission), la sécurisation contractuelle (contrats commerciaux, CGV/CGA B2B, baux commerciaux, distribution) et la protection des actifs immatériels (marques et accords de confidentialité).
Avocat en Contentieux des Affaires & Gestion de Crise
Face à un désaccord commercial ou à la défaillance d'un partenaire, l'enlisement fragilise directement l'activité et la trésorerie. Le cabinet évalue immédiatement l'exposition au risque et privilégie la négociation raisonnée avant d'engager, si nécessaire, les procédures judiciaires adaptées.
Au contentieux, nous intervenons sur les conflits d'actionnaires (déblocage de gouvernance, défense des minoritaires), les litiges d'exploitation (recouvrement de créances, rupture brutale de relations commerciales) et la mise en œuvre de procédures d'urgence (référés devant les juridictions consulaires, mesures et saisies conservatoires).
Gestion de Crise & Arbitrage Stratégique des Dirigeants
Blocage d'une assemblée générale, révocation contestée, mésentente entre fondateurs ou rupture unilatérale d'un contrat stratégique : certaines situations imposent une prise de décision immédiate sans marge d'erreur. Le Cabinet assiste les dirigeants dans ces moments charnières pour évaluer l'exposition au risque, définir la stratégie de réponse (négociation confidentielle ou saisine du juge en référé) et rétablir l'équilibre juridique de l'exploitation.
Baux & Contrats
Baux Commerciaux & Sécurisation Contractuelle B2B
L'emplacement d'exploitation et la qualité des engagements contractuels conditionnent la valeur du fonds de commerce et la pérennité de l'activité. Le cabinet intervient en conseil comme au contentieux pour la négociation et la rédaction de baux commerciaux, les cessions de droit au bail, le renouvellement, la contestation de déplafonnement de loyer et la fixation des indemnités d'éviction. Nous sécurisons l'ensemble de vos relations contractuelles B2B avec vos clients, fournisseurs et partenaires par la rédaction de contrats de prestations, d'accords de distribution et de conditions générales de vente ou d'achat encadrant strictement les délais de règlement, les réserves de propriété et la responsabilité.
Contentieux
Recouvrement de Créances & Défense Devant le Tribunal de Commerce
Face à un débiteur défaillant ou à un désaccord commercial persistant, l'attentisme met directement sous tension votre trésorerie. Le cabinet analyse l'aléa juridique et met en œuvre les actions adaptées devant le Tribunal de Commerce pour obtenir le règlement rapide de vos créances d'exploitation, de la mise en demeure circonstanciée à l'injonction de payer et aux mesures conservatoires telles que les saisies-attributions ou les sûretés judiciaires. Nous assurons également votre défense et la réparation de vos préjudices en cas de rupture brutale de relations commerciales établies, d'inexécution contractuelle, de retards de livraison ou d'agissements de concurrence déloyale.
Gouvernance
Organisation du Capital & Résolution des Conflits d'Associés
La structuration juridique initiale et l'organisation des pouvoirs entre associés conditionnent la pérennité de l'entreprise face aux crises de croissance et aux divergences de vision. Le cabinet rédige des statuts sur-mesure pour SAS, SARL ou SCI adaptés à la répartition réelle du capital, et élabore des pactes d'associés organisant précisément la gouvernance, les clauses de préemption, d'agrément, d'exclusion ou de sortie conjointe. En cas de mésentente, nous intervenons pour débloquer les situations de crise, qu'il s'agisse de contestations de révocation de mandataires, d'abus de majorité ou de minorité, d'expertises de gestion ou de contentieux sur la valorisation des parts sociales.
Patrimoine immatériel
Protection des Marques, Savoir-Faire & Réputation Commerciale
L'enseigne, la marque, le savoir-faire et la réputation constituent des actifs incorporels stratégiques qui méritent un encadrement juridique rigoureux. Le cabinet vous accompagne dans le dépôt et la stratégie de vos marques auprès de l'INPI et de l'EUIPO, la réalisation des recherches d'antériorités et la conclusion d'accords de coexistence ou de licence d'exploitation. Nous protégeons la confidentialité de vos projets et de vos secrets d'affaires par la mise en place d'accords stricts et intervenons pour faire cesser les atteintes à votre réputation commerciale, les dénigrements en ligne, les faux avis et les pratiques parasitaires. Dépôt et stratégie de marque : Recherche d'antériorité et enregistrement à l'INPI pour sécuriser votre nom commercial et vos produits. E-réputation : Actions juridiques contre le dénigrement, les faux avis et la concurrence parasitaire.
Cession d'Entreprise
Cession d'Entreprise, Transmission de Titres & Reprise de Fonds
La transmission d'une société ou la reprise d'un fonds de commerce engage directement la valorisation de votre patrimoine et votre responsabilité future. Le cabinet intervient aux côtés des cédants et repreneurs pour sécuriser chaque étape des opérations de haut de bilan, de la négociation des lettres d'intention et protocoles d'accord à la rédaction des actes définitifs de cession. Nous réalisons l'audit juridique d'acquisition et calibrons avec une rigueur chirurgicale les garanties d'actif et de passif pour circonscrire vos risques financiers et prévenir tout litige post-acquisition.
Défense Bancaire
Cautionnement du Dirigeant & Contentieux des Concours Bancaires
Lorsqu'un établissement bancaire actionne la caution personnelle du dirigeant ou interrompt unilatéralement ses lignes de crédit, le patrimoine personnel du chef d'entreprise est directement exposé. Le cabinet procède à l'examen minutieux des actes de souscription pour déceler les failles juridiques opposables aux banques, qu'il s'agisse de la disproportion manifeste de l'engagement lors de sa conclusion, du défaut d'information annuelle de la caution ou du formalisme strict des mentions manuscrites. Nous intervenons en urgence pour faire prononcer la déchéance des intérêts, solliciter la nullité de l'engagement ou négocier la neutralisation de la dette.
Baux Commerciaux & Sécurisation Contractuelle B2B
L'emplacement d'exploitation et la qualité des engagements contractuels conditionnent la valeur du fonds de commerce et la pérennité de l'activité. Le cabinet intervient en conseil comme au contentieux pour la négociation et la rédaction de baux commerciaux, les cessions de droit au bail, le renouvellement, la contestation de déplafonnement de loyer et la fixation des indemnités d'éviction. Nous sécurisons l'ensemble de vos relations contractuelles B2B avec vos clients, fournisseurs et partenaires par la rédaction de contrats de prestations, d'accords de distribution et de conditions générales de vente ou d'achat encadrant strictement les délais de règlement, les réserves de propriété et la responsabilité.
Recouvrement de Créances & Défense Devant le Tribunal de Commerce
Face à un débiteur défaillant ou à un désaccord commercial persistant, l'attentisme met directement sous tension votre trésorerie. Le cabinet analyse l'aléa juridique et met en œuvre les actions adaptées devant le Tribunal de Commerce pour obtenir le règlement rapide de vos créances d'exploitation, de la mise en demeure circonstanciée à l'injonction de payer et aux mesures conservatoires telles que les saisies-attributions ou les sûretés judiciaires. Nous assurons également votre défense et la réparation de vos préjudices en cas de rupture brutale de relations commerciales établies, d'inexécution contractuelle, de retards de livraison ou d'agissements de concurrence déloyale.
Organisation du Capital & Résolution des Conflits d'Associés
La structuration juridique initiale et l'organisation des pouvoirs entre associés conditionnent la pérennité de l'entreprise face aux crises de croissance et aux divergences de vision. Le cabinet rédige des statuts sur-mesure pour SAS, SARL ou SCI adaptés à la répartition réelle du capital, et élabore des pactes d'associés organisant précisément la gouvernance, les clauses de préemption, d'agrément, d'exclusion ou de sortie conjointe. En cas de mésentente, nous intervenons pour débloquer les situations de crise, qu'il s'agisse de contestations de révocation de mandataires, d'abus de majorité ou de minorité, d'expertises de gestion ou de contentieux sur la valorisation des parts sociales.
Protection des Marques, Savoir-Faire & Réputation Commerciale
L'enseigne, la marque, le savoir-faire et la réputation constituent des actifs incorporels stratégiques qui méritent un encadrement juridique rigoureux. Le cabinet vous accompagne dans le dépôt et la stratégie de vos marques auprès de l'INPI et de l'EUIPO, la réalisation des recherches d'antériorités et la conclusion d'accords de coexistence ou de licence d'exploitation. Nous protégeons la confidentialité de vos projets et de vos secrets d'affaires par la mise en place d'accords stricts et intervenons pour faire cesser les atteintes à votre réputation commerciale, les dénigrements en ligne, les faux avis et les pratiques parasitaires. Dépôt et stratégie de marque : Recherche d'antériorité et enregistrement à l'INPI pour sécuriser votre nom commercial et vos produits. E-réputation : Actions juridiques contre le dénigrement, les faux avis et la concurrence parasitaire.
Cession d'Entreprise, Transmission de Titres & Reprise de Fonds
La transmission d'une société ou la reprise d'un fonds de commerce engage directement la valorisation de votre patrimoine et votre responsabilité future. Le cabinet intervient aux côtés des cédants et repreneurs pour sécuriser chaque étape des opérations de haut de bilan, de la négociation des lettres d'intention et protocoles d'accord à la rédaction des actes définitifs de cession. Nous réalisons l'audit juridique d'acquisition et calibrons avec une rigueur chirurgicale les garanties d'actif et de passif pour circonscrire vos risques financiers et prévenir tout litige post-acquisition.
Cautionnement du Dirigeant & Contentieux des Concours Bancaires
Lorsqu'un établissement bancaire actionne la caution personnelle du dirigeant ou interrompt unilatéralement ses lignes de crédit, le patrimoine personnel du chef d'entreprise est directement exposé. Le cabinet procède à l'examen minutieux des actes de souscription pour déceler les failles juridiques opposables aux banques, qu'il s'agisse de la disproportion manifeste de l'engagement lors de sa conclusion, du défaut d'information annuelle de la caution ou du formalisme strict des mentions manuscrites. Nous intervenons en urgence pour faire prononcer la déchéance des intérêts, solliciter la nullité de l'engagement ou négocier la neutralisation de la dette.
Points de vigilance : situations d'attention en droit des affaires & gouvernance
Ces points d'attention sont partagés à titre d'information générale et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation requiert un examen juridique personnalisé sur pièces.
Organisation des relations entre associés et blocages de gouvernance
Vos statuts sont-ils complétés par un pacte d'associés prévoyant des mécanismes de sortie en cas de mésentente ou de désaccord stratégique ? L'absence de clauses de rachat forcé ou d'exclusion amiable peut paralyser le fonctionnement de l'entreprise et contraindre à des procédures judiciaires d'urgence pour préserver l'actif social.
Baux commerciaux et révision des charges
Les clauses d'indexation ou de répartition des travaux et taxes sont-elles conformes aux règles impératives ? Une rédaction imprécise est susceptible d'engager la responsabilité financière du preneur ou d'interdire au bailleur la récupération de certaines charges, tout en exposant à des litiges lors du renouvellement.
Rupture brutale de relations commerciales établies
La cessation ou la réduction significative d'un flux d'affaires avec un partenaire historique intervient-elle sans préavis écrit suffisant ? L'inobservation d'un délai de préavis raisonnable peut ouvrir droit à une indemnisation au titre de la perte de marge commerciale.
Engagements de caution personnelle du dirigeant
L'acte de cautionnement souscrit au profit d'un établissement financier respecte-t-il les conditions légales de validité et d'information annuelle ? L'existence d'une disproportion ou d'une anomalie formelle peut permettre de contester l'exigibilité de la garantie et de préserver le patrimoine personnel du chef d'entreprise.
Cessions de titres, de fonds et garanties d'actif / passif
Les déclarations et garanties contractuelles couvrent-elles les risques réels révélés lors de l'audit ? Une garantie mal calibrée risque de limiter vos recours en cas de passif fiscal, social ou commercial découvert après la cession.
Un litige commercial, un projet de structuration ou une situation de crise ?
Maître Alexandra Zwang Siarnowski accompagne les dirigeants de PME, commerçants et associés sur le Bassin d’Arcachon, le pôle économique de Bordeaux-Mérignac et en Gironde . Pour garantir une analyse rigoureuse et vérifier l’absence de conflit d’intérêts, toute intervention débute par un premier examen sur pièces de votre situation. Les entretiens se déroulent au cabinet , en entreprise (sur site) ou en visioconférence sécurisée. .