La commercialisation de solutions technologiques requiert un encadrement contractuel d'une grande technicité. Le Cabinet rédige et négocie vos contrats de développement informatique, vos licences de logiciels, vos contrats d'intégration et vos accords SaaS. Nous portons une attention absolue à la définition des niveaux de service (SLA), à la répartition de la propriété intellectuelle sur les développements spécifiques et aux clauses de responsabilité pour sécuriser vos actifs logiciels.

L'exploitation d'une plateforme e-commerce ou d'une marketplace implique le respect d'un cadre réglementaire européen dense (Règlement DSA, DMA, protection des consommateurs B2B). Nous structurons l'intégralité de vos tunnels de vente numériques. Nous rédigeons des CGV offensives incluant des clauses de limitation de responsabilité adaptées, des politiques de gestion des données hautement conformes, et nous gérons le contentieux lié à la rupture de vos contrats de distribution en ligne ou à la défaillance de vos prestataires techniques.

La data et les algorithmes d'Intelligence Artificielle constituent le moteur de votre croissance. Le Cabinet transforme les contraintes réglementaires en arguments de confiance pour vos clients. Nous mettons en place une gouvernance des données stratégique, assurons la conformité de vos traitements au RGPD et devançons les obligations strictes imposées par l'AI Act européen pour la conception et l'utilisation de systèmes algorithmiques. Nous sécurisons également vos bases de données contre le scraping illicite de vos concurrents.

La réputation en ligne d'un dirigeant ou d'une marque commerciale est un capital financier volatil. En présence de faux avis massifs, de campagnes de dénigrement orchestrées ou de fiches d'établissement bloquées de manière abusive, le Cabinet agit en urgence. Nous activons les procédures de levée d'anonymat issues de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) pour forcer les hébergeurs et plateformes d'avis à communiquer les données d'identification des auteurs. Nous engageons ensuite les actions en diffamation ou en concurrence déloyale pour obtenir le dédommagement intégral de votre baisse de chiffre d'affaires.

L'univers numérique amplifie les risques de pillage de vos innovations. Nous protégez vos marques, vos designs et vos droits d'auteur sur internet. Le Cabinet mène des actions rigoureuses contre la contrefaçon de vos produits sur les marketplaces, le cybersquattage de vos noms de domaine, et le parasitisme économique (reprise de votre charte graphique ou détournement de votre concept commercial). Nous mettons en œuvre les saisies-contrefaçons et les procédures de retrait d'urgence nécessaires à la sauvegarde de vos droits.