Cabinet Zwang Siarnowski
Droit des Affaires, Immobilier & Tech IA

Maître Alexandra Zwang Siarnowski
Avocat au Barreau de Bordeaux · Docteur en Droit

Affaires & Gouvernance | Immobilier & Construction | Tech & IA

Cabinet situé à La Teste-de-Buch (Bassin d'Arcachon) · Interventions sur Bordeaux Métropole et au niveau national

Rigueur Doctrinale & Stratégie Contentieuse

Face à des enjeux financiers et juridiques stratégiques, la solidité d’un dossier repose sur l’exactitude de l’analyse et l’anticipation du contentieux . Le Cabinet d'Avocat Zwang Siarnowski déploie une pratique sur-mesure au service des dirigeants d’entreprise, des investisseurs et des propriétaires d’actifs, en alliant la rigueur universitaire issue d’un Doctorat en Droit à une conduite méthodique des procédures judiciaires . Chaque situation fait l’objet d’une instruction approfondie, menée personnellement par Maître Alexandra Zwang Siarnowski . De la sécurisation contractuelle en amont jusqu’aux mesures d'urgence devant les juridictions de Bordeaux et sur l’ensemble du territoire, le cabinet privilégie la clarté stratégique, le respect strict du secret professionnel et la prévisibilité d’honoraires définis dès l’ouverture du dossier.

Cabinet d'Avocat Zwang Siarnowski - Docteur en Droit - Barreau de Bordeaux -

Un litige commercial ou un désaccord entre associés immobilise la gestion et menace la valeur de l'entreprise. Le cabinet intervient en amont pour verrouiller vos contrats et baux commerciaux, et agit à vos côtés pour dénouer les crises d'actionnariat ou défendre vos intérêts en cas de contentieux.

🔹Gouvernance & Crises d'Associés : Résolution des situations de blocage (impasse 50/50, abus de majorité), structuration de pactes d'actionnaires sur-mesure et négociation de protocoles de sortie.

🔹Contentieux Commercial & Mesures Conservatoires : Actions en responsabilité pour rupture brutale de relations commerciales établies, recouvrement de créances complexes et litiges contractuels B2B.

🔹Baux Commerciaux & Cessions : Négociation et audit de baux d'activités, cession de fonds de commerce et contentieux d'éviction ou de réévaluation du loyer.

🔹Défense Patrimoniale du Dirigeant : Prévention du risque d'engagement personnel et contestation judiciaire de la validité des cautionnements bancaires disproportionnés.

Malfaçons, abandon de chantier ou retard de livraison : les litiges de construction menacent directement la valeur de votre patrimoine. Le cabinet intervient dès les premiers désordres pour organiser le constat, enclencher les référés d'urgence et mobiliser les garanties légales et d'assurance.

🔹 Droit de la Construction & Référés d'Urgence : Traitement des abandons de chantier, désordres structurels, retards de livraison (VEFA, CCMI), mise en jeu de la garantie décennale et conduite de référés-expertise.

🔹 Transactions Immobilières & Vices Cachés : Actions judiciaires relatives aux vices rédhibitoires ou estimatoires post-acquisition et sécurisation des opérations à fort enjeu.

🔹 Mandat en Transactions Immobilières : Avocat Mandataire en transactions immobilières inscrit au Barreau de Bordeaux, le Cabinet prend en charge la cession et l'acquisition confidentielle d'actifs commerciaux et de propriétés d'exception.

🔹 Urbanisme & Droit Public : Audit réglementaire des autorisations d'urbanisme, sécurisation de projets fonciers et gestion des recours contentieux contre les permis de construire.

Propriété du code source, contrats SaaS ou mise en conformité des systèmes d'IA : l'innovation exige des règles contractuelles nettes. Le Cabinet sécurise vos actifs immatériels, encadre vos niveaux de service (SLA) et vous guide dans l'application des réglementations européennes.

🔹 Contrats Informatiques & SaaS : Rédaction et audit d'accords de niveau de service (SLA), licences logicielles, DPA et protection contractuelle du code source.

🔹 Gouvernance Data & AI Act : Encadrement réglementaire des systèmes d'intelligence artificielle (Règlement UE 2024/1689), cartographie des algorithmes et conformité RGPD.

🔹Propriété Intellectuelle & Actifs Immatériels : Cession de droits des développeurs, titularité des architectures technologiques et gestion des audits préalables aux levées de fonds.

🔹Contentieux Digital & Atteintes Immatérielles : : Procédures de levée d'anonymat (LCEN), défense contre le dénigrement en ligne et saisies-contrefaçons pour préserver votre réputation et vos créations.

La question de l'urgence de chantier

Quand faut-il faire intervenir l'avocat en cas de litige de construction ou malfaçon ?

Dès l'apparition d'un désordre structurel ou d'un abandon de chantier, avant toute reprise des travaux ou signature d'un procès-verbal sans réserve . Le cabinet diligentera les sommations nécessaires et enclenchera un référé-expertise devant le Tribunal Judiciaire pour préserver vos garanties d'assurance (décennale, dommages-ouvrage)

Consulter le guide de la procédure d'urgence en référé-expertise →

La crise d'actionnariat

Blocage de gouvernance ou conflit entre associés à 50/50 : quels sont les recours effectifs ?

L'attentisme et la mésentente paralysent l'exploitation et détruisent la valeur de la société . L'expert-comptable de l'entreprise étant tenu à une stricte neutralité entre associés, l'intervention d'un avocat dédié est indispensable pour construire le rapport de force . Le cabinet audite les statuts et pactes d'associés pour déployer une double stratégie : soit la négociation confidentielle d'un protocole transactionnel de rachat ou de sortie sous la foi du Palais, soit la saisine d'urgence du Tribunal de Commerce pour solliciter la désignation d'un administrateur provisoire ou une expertise de gestion (art. L. 225-231 du Code de commerce)

Découvrir les recours juridiques en cas de blocage d'actionnariat →

Baux Commerciaux - Le loyer et l'éviction

Renouvellement de bail commercial : comment contester une tentative de déplafonnement du loyer ?

À l'échéance des 9 ans, les bailleurs d'immeubles commerciaux et d'entrepôts invoquent fréquemment une modification notable des facteurs locaux de commercialité pour faire échec au plafonnement . Le cabinet intervient aux côtés du preneur pour contester la matérialité de cette évolution, vérifier la stricte application des indices légaux (ILC/ILAT) et faire neutraliser les clauses d'indexation illégales réputées non écrites . En cas de refus de renouvellement sans motif grave et légitime, nous chiffrons et réclamons l'indemnité d'éviction intégrale due pour la perte du fonds.

Consulter l'analyse sur la contestation du déplafonnement de loyer →

La conformité réglementaire Tech IA

Éditeurs SaaS et solutions logicielles : comment encadrer la responsabilité et la conformité AI Act ?

L'intégration de modèles d'intelligence artificielle et l'exploitation d'architectures SaaS imposent une sécurisation contractuelle stricte . Forte d'un Doctorat en Droit dédié aux technologies numériques, Maître Alexandra Zwang Siarnowski assiste les éditeurs et porteurs de projets dans la qualification de leurs systèmes au regard du Règlement européen sur l'IA (AI Act UE 2024/1689), le calibrage de clauses de niveau de service (SLA) équilibrées et la sécurisation de la titularité des codes sources face aux développeurs tiers.

Accéder au décryptage sur les contrats SaaS et la conformité AI Act →

Garanties - Le piège du calendrier légal

Garantie de Parfait Achèvement (GPA) : pourquoi une simple mise en demeure ne suffit-elle pas ?

L'article 1792-6 du Code civil enferme la Garantie de Parfait Achèvement dans un délai strict d'un an à compter de la réception des travaux . Ce délai est un délai de forclusion : l'envoi de courriers recommandés ou de mises en demeure, même répétés, n'interrompt pas ce délai . Seule une assignation en référé-expertise délivrée avant la date anniversaire de la réception permet d'interrompre valablement la forclusion et de préserver vos droits financiers face au constructeur

Lire l'étude sur l'interruption du délai de forclusion de la GPA →

Modalités & Honoraires

Comment s'organisent l'analyse préalable d'un dossier et la fixation des honoraires ?

Afin de garantir une rigueur d'analyse optimale et d'éliminer tout risque de conflit d'intérêts, chaque accompagnement fait l'objet d'un examen préalable sur pièces . Les diligences contentieuses ou de conseil sont systématiquement formalisées par une convention d'honoraires écrite, prévoyant un forfait transparent ou un taux horaire déterminé, éventuellement assorti d'un honoraire de résultat . Les rendez-vous se déroulent au cabinet à La Teste-de-Buch, sur site ou en visioconférence sécurisée

Découvrir les modalités de consultation et la grille d'honoraires du cabinet →

Quand faut-il faire intervenir l'avocat en cas de litige de construction ou malfaçon ?

Dès l'apparition d'un désordre structurel ou d'un abandon de chantier, avant toute reprise des travaux ou signature d'un procès-verbal sans réserve . Le cabinet diligentera les sommations nécessaires et enclenchera un référé-expertise devant le Tribunal Judiciaire pour préserver vos garanties d'assurance (décennale, dommages-ouvrage)

Consulter le guide de la procédure d'urgence en référé-expertise →

Blocage de gouvernance ou conflit entre associés à 50/50 : quels sont les recours effectifs ?

L'attentisme et la mésentente paralysent l'exploitation et détruisent la valeur de la société . L'expert-comptable de l'entreprise étant tenu à une stricte neutralité entre associés, l'intervention d'un avocat dédié est indispensable pour construire le rapport de force . Le cabinet audite les statuts et pactes d'associés pour déployer une double stratégie : soit la négociation confidentielle d'un protocole transactionnel de rachat ou de sortie sous la foi du Palais, soit la saisine d'urgence du Tribunal de Commerce pour solliciter la désignation d'un administrateur provisoire ou une expertise de gestion (art. L. 225-231 du Code de commerce)

Découvrir les recours juridiques en cas de blocage d'actionnariat →

Renouvellement de bail commercial : comment contester une tentative de déplafonnement du loyer ?

À l'échéance des 9 ans, les bailleurs d'immeubles commerciaux et d'entrepôts invoquent fréquemment une modification notable des facteurs locaux de commercialité pour faire échec au plafonnement . Le cabinet intervient aux côtés du preneur pour contester la matérialité de cette évolution, vérifier la stricte application des indices légaux (ILC/ILAT) et faire neutraliser les clauses d'indexation illégales réputées non écrites . En cas de refus de renouvellement sans motif grave et légitime, nous chiffrons et réclamons l'indemnité d'éviction intégrale due pour la perte du fonds.

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Éditeurs SaaS et solutions logicielles : comment encadrer la responsabilité et la conformité AI Act ?

L'intégration de modèles d'intelligence artificielle et l'exploitation d'architectures SaaS imposent une sécurisation contractuelle stricte . Forte d'un Doctorat en Droit dédié aux technologies numériques, Maître Alexandra Zwang Siarnowski assiste les éditeurs et porteurs de projets dans la qualification de leurs systèmes au regard du Règlement européen sur l'IA (AI Act UE 2024/1689), le calibrage de clauses de niveau de service (SLA) équilibrées et la sécurisation de la titularité des codes sources face aux développeurs tiers.

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Garantie de Parfait Achèvement (GPA) : pourquoi une simple mise en demeure ne suffit-elle pas ?

L'article 1792-6 du Code civil enferme la Garantie de Parfait Achèvement dans un délai strict d'un an à compter de la réception des travaux . Ce délai est un délai de forclusion : l'envoi de courriers recommandés ou de mises en demeure, même répétés, n'interrompt pas ce délai . Seule une assignation en référé-expertise délivrée avant la date anniversaire de la réception permet d'interrompre valablement la forclusion et de préserver vos droits financiers face au constructeur

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Comment s'organisent l'analyse préalable d'un dossier et la fixation des honoraires ?

Afin de garantir une rigueur d'analyse optimale et d'éliminer tout risque de conflit d'intérêts, chaque accompagnement fait l'objet d'un examen préalable sur pièces . Les diligences contentieuses ou de conseil sont systématiquement formalisées par une convention d'honoraires écrite, prévoyant un forfait transparent ou un taux horaire déterminé, éventuellement assorti d'un honoraire de résultat . Les rendez-vous se déroulent au cabinet à La Teste-de-Buch, sur site ou en visioconférence sécurisée

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Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI

Avocat au Barreau de Bordeaux
Docteur en Droit

En 2014, ma thèse de doctorat soutenue à Aix-en-Provence portait sur l'application du droit d'auteur aux technologies numériques et à Internet. Cette formation à la recherche universitaire structure aujourd'hui ma méthode de travail : analyser avec précision les textes, anticiper les risques d'interprétation et apporter des réponses juridiques rigoureuses aux situations complexes.

Originaire du Bassin d'Arcachon et attachée à son développement économique, j'accompagne les dirigeants d'entreprise, les investisseurs et les propriétaires d'actifs dans la sécurisation de leurs projets et le déblocage de leurs contentieux stratégiques.

Chaque dossier est instruit et suivi directement au Cabinet, avec la possibilité d'interventions sur site (expertises de chantier, déplacements en entreprise) ou d'échanges dématérialisés sécurisés selon les impératifs du dossier. Lorsque l'action judiciaire devient incontournable, les options procédurales sont arrêtées en concertation avec vous, sur la base d'une évaluation rigoureuse du risque juridique et d'un cadre d'honoraires préalablement fixé.

Avocat Zwang Siarnowski

Ancrage local & interventions sur site

Rendez-vous au cabinet à La Teste-de-Buch, visioconférence et déplacements sur site

Le Cabinet vous reçoit sur rendez-vous à La Teste-de-Buch pour préserver la stricte confidentialité de vos dossiers. Présente sur le Bassin d’Arcachon et intervenant régulièrement devant les juridictions de Bordeaux Métropole, j'assure également des interventions sur site (visites d'ouvrages, expertises contradictoires, comités de crise) et me déplace partout en France au sein de vos locaux pour la conduite d'audits contractuels et de conformité Tech / IA. Qu'il s'agisse d'une analyse préalable sur pièces ou de la gestion d'un contentieux stratégique, chaque mission est encadrée avec un diagnostic précis, des honoraires prévisibles et une stratégie concertée.