Contrats et IA : qui est responsable lorsque l’algorithme commet une erreur ?
Responsabilité de l'IA : analyse de la responsabilité contractuelle (conseil, conformité) et des risques (biais, RGPD) liés aux algorithmes.
Repenser la pédagogie de la solution : une obligation de clarté pour le justiciable
Contrat illisible ou risque mal expliqué engage la responsabilité. La clarté est une obligation du professionnel pour sécuriser le client.
Analyse de la rupture brutale des relations commerciales établies
Rupture de relation commerciale sans contrat : audit de responsabilité, calcul du préavis suffisant et de l'indemnisation.
Concurrence déloyale et parasitisme : distinguer la confusion de la captation du savoir-faire
Distinction entre concurrence déloyale (confusion) et parasitisme (captation de valeur). Sécurisez vos investissements immatériels.
Le congé pour vente (Bail d’habitation) : procédure et points de vigilance pour le bailleur et le locataire
Le congé pour vente (loi 1989) est très encadré. Délai de 6 mois, formalisme de l'offre de préemption et sincérité du motif sont essentiels.
Transformer un litige en opportunité : la médiation comme outil de sérénité business
La clause de médiation préalable est une fin de non-recevoir. Ignorer cette obligation est une faute procédurale.
Contentieux de la copropriété : Charges impayées et Contestation d’AG (Analyse CA Aix/Bdx)
Contentieux Copropriété : Recouvrement des charges (privilège, opposition) et forclusion (2 mois, Art 42) pour la contestation d'AG.
E-réputation et Droit à l’oubli : maîtriser son identité numérique (particuliers et dirigeants)
Analyse juridique des actions clés (Diffamation, Droit à l'oubli) pour protéger votre e-réputation et votre identité numérique.
Structurer le Conseil Juridique : Anticiper pour sécuriser le porteur de projet
Conseil Juridique structuré : L'anticipation est la clé. Évitez la paralysie ou les litiges coûteux en sécurisant votre projet en amont.
