Responsabilité de l’agent immobilier : quand le manquement au devoir de conseil engage sa faute
Devoir de conseil (urbanisme, diagnostics) : en cas de manquement de l'agent immobilier, sa responsabilité professionnelle peut être engagée.
Vices cachés et humidité : pourquoi la bataille se gagne (ou se perd) lors de l’expertise judiciaire
La garantie des vices cachés (humidité, mérule) se joue sur le terrain technique. Comprendre le rôle clé de l'expertise judiciaire pour agir.
Déplafonnement du loyer du bail commercial : anticiper le risque de la valeur locative
Le loyer du bail commercial peut-il être déplafonné ? L'enjeu des facteurs locaux de commercialité, appréciation stricte par les tribunaux.
Urbanisme et Permis de Construire sur le Bassin : Anticiper les Litiges avec le Voisinage
Votre permis de construire sur le Bassin d'Arcachon est menacé par un recours ? Découvrez les 3 réflexes stratégiques pour anticiper et...
Faire construire sur le Bassin (CCMI) : Les 5 Clauses de votre Contrat qui vous Protègent Vraiment
Vous faites construire sur le Bassin d'Arcachon ? Le contrat CCMI est votre meilleure protection. Maître Zwang Siarnowski décrypte les 5...
Vices cachés sur le Bassin d’Arcachon : comment agir dans les délais ?
L’acquisition d’un bien immobilier sur le Bassin d’Arcachon est une étape de vie majeure. La déception est donc immense lorsque des défauts graves, dissimulés lors de la vente, apparaissent par la suite. Fissures, humidité, problèmes de structure… Ces vices cachés ne sont pas une fatalité. Cet article vous guide sur
Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : Guide juridique et pratique
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) constitue un document contractuel fondamental pour toute personne envisageant l’édification de sa résidence. Le présent guide vise à offrir une analyse de ses implications juridiques et pratiques. 1. Définition et Réglementation du CCMI Le CCMI se base sur les dispositions de la l
Retard de chantier, malfaçons, désordres : votre avocat, un allié indispensable face aux aléas de la construction
En matière de construction, la survenance de dommages, de retard de chantier, est une éventualité non négligeable, que ce soit durant la phase d’édification de l’ouvrage ou même postérieurement à sa livraison. Face à ces désordres, il est crucial de déterminer le régime de responsabilité applicable afin d’engager les
Achat immobilier : que faire en cas de vices cachés ?
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain bâti, les acheteurs découvrent fréquemment des défauts non apparents au moment de la visite, dénommés vices cachés. Ces derniers sont susceptibles d’engendrer des conséquences significatives sur la valeur et l’habitabi
Guide Pratique des Ventes aux Enchères Immobilières avec Avocat
L’acquisition d’un bien immobilier aux enchères judiciaires est une démarche qui peut s’avérer très avantageuse. En effet, elle offre l’opportunité de réaliser de “bonnes affaires”. Cependant, cette procédure spécifique, que la loi encadre strictement, requiert obligatoirement l’intervention d’un avoc
