La cession de fonds de commerce : garanties du vendeur et de l’acquéreur
La Double Nature du Risque La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui transfère un ensemble d’actifs matériels (mobilier, matériel) et immatériels (clientèle, droit au bail). Le droit au bail est souvent l’élément le plus stratégique, liant l’opération à un tiers : le bailleur. Cette opérati
La responsabilité du notaire lors de l’acquisition immobilière : le manquement au devoir de conseil
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Diagnostic Mérule : Vice Caché, Responsabilité du Vendeur et du Diagnostiqueur
Mérule après la vente : le vendeur et le diagnostiqueur mis en cause. Focus sur la preuve de la mauvaise foi et la faute professionnelle.
