Skip to the content
logo mainlogo darklogo light
  • CORPORATE|AFFAIRES
  • IMMOBILIER|URBANISME
  • TECH|IA
  • VOTRE AVOCAT
    • Publications et Actualités
  • CONSULTATION
RENDEZ-VOUS
logo main
  • CORPORATE|AFFAIRES
  • IMMOBILIER|URBANISME
  • TECH|IA
  • VOTRE AVOCAT
    • Publications et Actualités
  • CONSULTATION
Accueil2026juillet
Analyse de la procédure de résiliation du bail d'habitation pour loyers impayés
27 juillet 2026
Avocat

L’expulsion locative (bail d’habitation) : une procédure à la rigueur procédurale absolue

La Clause Résolutoire et ses Limites Le contentieux des loyers impayés est au cœur de la relation locative. La question de l’expulsion locative se pose fréquemment dans ce contexte. La plupart des baux d’habitation contiennent une « clause résolutoire » stipulant que le bail sera résilié de plein droit en cas de manquement au

Analyse de la distinction juridique entre concurrence déloyale (confusion) et parasitisme (captation de valeur)
20 juillet 2026
Avocat

Concurrence déloyale et parasitisme : distinguer la confusion de la captation du savoir-faire

Un Fondement Unique, Deux Actions Distinctes En droit des affaires, la protection contre les agissements fautifs d’un concurrent repose largement sur l’article 1240 du Code civil. Cependant, si le principe de la liberté du commerce et de l’industrie implique qu’un produit non protégé par un droit privatif (brevet, marque)

Analyse de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage (perte d'ensoleillement) causé par une construction
13 juillet 2026
Avocat

Troubles anormaux de voisinage liés à une surélévation ou une construction voisine : qui est responsable ?

La Tension entre Droit de Construire et Droit de Jouir Le droit de propriété inclut le droit de construire (sous réserve des règles d’urbanisme). Cependant, il est limité par l’obligation de « ne pas causer à la propriété d’autrui aucun dommage excédant les inconvénients anormaux de voisinage ». Ce principe jurisprud

Analyse de la distinction de responsabilité entre le syndic et le syndicat des copropriétaires (SDC)
6 juillet 2026
Avocat

La responsabilité du Syndic de copropriété : distinction avec la responsabilité du Syndicat (SDC)

Une Confusion Procédurale Fréquente Lorsqu’un copropriétaire subit un préjudice lié à l’immeuble (dégât des eaux, défaut d’entretien, mauvaise gestion), son premier réflexe est souvent de se retourner contre le « Syndic », son interlocuteur visible. D’ailleurs, la responsabilité du syndic de copropriété est

Catégories

  • Affaires
  • Avocat
  • Construction
  • Digital
  • Immobilier
Prendre rendez-vous

Suivez le Cabinet sur LinkedIn

logo avocat zwang siarnowski
Cabinet d’Avocat Zwang Siarnowski

Cabinet d'Avocat
Maître ZWANG SIARNOWSKI

1252, avenue du Parc des Expositions
33260 LA TESTE-DE-BUCH

07 83 30 12 06

avocat@zwangsiarnowski.fr

VOTRE AVOCAT

CORPORATE|AFFAIRES
IMMOBILIER|URBANISME
TECH|IA

HONORAIRES
CONSULTATION|RDV

Prendre rendez-vous

Avocat au Barreau de Bordeaux

Cabinet situé à La Teste-de-Buch. Interventions sur l’ensemble du Bassin d’Arcachon, Bordeaux Métropole et en visio au niveau national.


PUBLICATIONS & ACTUALITÉS →

© Cabinet d'Avocat ZWANG SIARNOWSKI - 2026 - MENTIONS LÉGALES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - PLAN DE SITE

Back to top
Prendre rendez-vous

Cabinet d'Avocat : 1252, av. Parc des Expositions
33260 LA TESTE DE BUCH
07 83 30 12 06
avocat@zwangsiarnowski.fr