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Accueil2026septembre
Remise d'un commandement de payer par un commissaire de justice pour impayés locatifs avant la trêve hivernale
28 septembre 2026
Affaires

Bailleurs : Le formalisme strict du commandement de payer face à l’urgence de la trêve hivernale

Évitez la paralysie de votre référé-expulsion avant la trêve hivernale : maîtrisez le commandement de payer et la jurisprudence 2024-2026.

Chantier d'immeuble en construction à Bordeaux illustrant le retard de livraison en VEFA et les recours contre le promoteur
21 septembre 2026
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Retard de livraison en VEFA à Bordeaux

Retard de livraison en VEFA à Bordeaux ? Découvrez comment le référé et l'astreinte permettent d'obtenir vos clés face au promoteur.

Révocation brutale de dirigeant - Cabinet AZS
14 septembre 2026
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Révocation brutale du dirigeant (SAS, SARL, SELAS)

Comment contester la révocation brutale d'un dirigeant ? Analyse des abus de droit, du contradictoire et de la jurisprudence récente.

Rupture brutale de pourparlers - Cabinet AZS
7 septembre 2026
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Négociations d’affaires : comment sanctionner la rupture brutale de pourparlers ?

Rupture brutale de pourparlers : analyse de l'article 1112 du Code civil, des critères d'abus et des règles d'indemnisation du préjudice.

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