Honoraires
Montant des honoraires
Les honoraires sont fixés au forfait par dossier ou à l'heure par convention d'honoraires préalablement soumise à votre accord. En effet, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat, le montant des honoraires tient compte de votre situation spécifique, de la difficulté attendue de l'affaire confiée, des démarches à entreprendre, des frais à exposer.
Honoraires forfaitaires
Pour les dossiers dont la prévisibilité le permet (par exemple, rédaction de contrats, procédures simples et sans aléas majeurs), nous pouvons vous proposer un honoraire global et fixe, couvrant l'intégralité de la prestation jusqu'à l'aboutissement du dossier. Ce forfait est défini en amont, par une convention d'honoraires détaillée, soumise à votre approbation préalable.
Honoraires au temps passé
Lorsque la complexité ou la durée prévisionnelle d'un dossier ne peuvent être estimées à l'avance (par exemple, litiges complexes, négociations prolongées, procédures avec incidents), nos honoraires se calculent au temps passé. Un taux horaire est alors clairement défini dans une convention d'honoraires. Par suite, nous vous fournissons régulièrement un relevé détaillé des diligences effectuées et du temps consacré, vous permettant de suivre l'évolution des coûts.
Avocat Mandataire en Transaction Immobilière
Honoraires spécifiques Transaction Immobilière
Dossier de vente
(évaluation, dataroom et dossier de présentation) à partir de :
1500 euros HT / 1800 euros TTC
Honoraires forfaitaire de rédaction d'acte (promesse de vente, acte de cession...) à partir de :
3000 euros HT / 3600 euros TTC
Honoraires de cession généralement à charge de l'acquéreur :
6% du prix de vente
Protection juridique
Votre contrat de Protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d'avocat soit prise en charge. Les conditions de cette prise en charge dépendent des termes de votre contrat d'assurance. Nous vous invitons à consulter attentivement les clauses de votre police d'assurance et/ou à contacter directement votre assureur pour connaître l'étendue exacte de votre couverture et les démarches à suivre.
Aide juridictionnelle
Le Cabinet n’accepte pas l’aide juridictionnelle. Sous certaines conditions de ressources, vous avez la possibilité de bénéficier de l'aide juridictionnelle, partielle ou totale. Ce dispositif a pour objectif de garantir l'accès à la justice pour tous, en prenant en charge les frais liés à une procédure judiciaire lorsque vos moyens financiers sont insuffisants.
