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Publications et Actualités

AccueilPublications et Actualités(Page 4)
Analyse du retard de livraison en VEFA et de l'obligation de résultat du promoteur
12 janvier 2026
Avocat

Retard de livraison en VEFA : sécuriser l’acquisition de son projet immobilier

Un promoteur en VEFA peut-il justifier un retard ? Obligation de résultat, causes légitimes (intempéries, COVID) et droit à indemnisation.

Illustration de la structuration juridique et stratégique d'un projet d'entreprise
5 janvier 2026
Avocat

Structurer le Conseil Juridique : la Pédagogie de la Solution pour le Porteur de Projet

Structuration juridique : Anticipez (pacte d'associés, audit contrat) pour sécuriser votre projet et éviter les litiges.

Analyse de la responsabilité de l'agent immobilier pour manquement à son devoir de conseil
29 décembre 2025
Immobilier

Responsabilité de l’agent immobilier : quand le manquement au devoir de conseil engage sa faute

Devoir de conseil (urbanisme, diagnostics) : en cas de manquement de l'agent immobilier, sa responsabilité professionnelle peut être engagée.

Illustration de la contrefaçon de droit d'auteur d'une photographie sur Internet
22 décembre 2025
Digital

Droit d’auteur sur Internet : protéger ses créations à l’heure de la « culture gratuite »

La "culture gratuite" d'Internet n'annule pas le droit d'auteur. Comment protéger vos photos, textes ou sites et agir en cas de contrefaçon.

Analyse de l'expertise judiciaire pour un vice caché d'humidité dans une vente immobilière
15 décembre 2025
Immobilier

Vices cachés et humidité : pourquoi la bataille se gagne (ou se perd) lors de l’expertise judiciaire

La garantie des vices cachés (humidité, mérule) se joue sur le terrain technique. Comprendre le rôle clé de l'expertise judiciaire pour agir.

Illustration du risque de Shadow IT dans une PME, fuite de données confidentielles via des applications personnelles
8 décembre 2025
Digital

Le « Shadow IT » en entreprise : le risque juridique ignoré par les dirigeants

WhatsApp, Google Drive... Le "Shadow IT" expose votre PME au détournement de clientèle et aux sanctions. Identifiez ce risque.

Analyse des facteurs locaux de commercialité pour le déplafonnement d'un loyer de bail commercial.
1 décembre 2025
AffairesImmobilier

Déplafonnement du loyer du bail commercial : anticiper le risque de la valeur locative

Le loyer du bail commercial peut-il être déplafonné ? L'enjeu des facteurs locaux de commercialité, appréciation stricte par les tribunaux.

Schéma illustrant comment un audit RGPD transforme les données en un actif stratégique pour une PME.
24 novembre 2025
Digital

Audit RGPD : pourquoi ce n’est pas un coût, mais un actif stratégique pour la PME

Un audit RGPD n'est pas qu'une obligation.C'est un outil stratégique pour protéger votre fichier clients et valoriser votre capital confiance

Plan de construction illustrant les risques de contentieux de la garantie décennale
17 novembre 2025
Construction

Garantie décennale : les 3 angles morts qui transforment le rêve immobilier en contentieux

La garantie décennale n'est pas automatique. Comprenez les risques stratégiques (réception, vices apparents) pour sécuriser votre projet.

Conseils d'un avocat sur la protection de la propriété intellectuelle face à l'aspiration de données (scraping) par l'intelligence artificielle (IA)
5 septembre 2025
Digital

Mon Contenu est-il Déjà dans une IA ? Protéger votre Propriété Intellectuelle à l’ère du « Scraping »

L'entraînement des IA par "scraping" menace vos contenus. Maître Zwang Siarnowski, Docteur en Droit du Numérique, analyse le cadre légal...

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