Mon Contenu est-il Déjà dans une IA ? Protéger votre Propriété Intellectuelle à l’ère du « Scraping »

« Toute technologie suffisamment avancée est indiscernable de la magie. » – Arthur C. Clarke

L’Intelligence Artificielle générative nous apparaît souvent comme magique. Pourtant, elle est l’aboutissement de plus de 70 ans de recherche. […] Cet article vous donne les clés pour auditer votre situation et défendre la valeur de votre travail.

1. Le « Scraping » : un acte de contrefaçon par principe 

Lorsque le contenu de votre site est aspiré, cet acte peut être qualifié de :

• Contrefaçon de droit d’auteur (article L. 122-4 du CPI).
• Atteinte au droit des producteurs de bases de données (article L. 342-1 du CPI).
• Parasitisme (Cour de cassation, Com., 27 septembre 2023, n° 21-21.995).

Cependant, la loi a introduit l’exception de Fouille de Textes et de Données (TDM) (article L. 122-5-3 du CPI), qui autorise le scraping, sauf si vous vous y êtes explicitement opposé (« opt-out »).

2. Comment légalement s’opposer au « Scraping » ? 

Votre opposition doit être exprimée par des moyens clairs :

• La Cour d’appel de Paris a confirmé l’opposabilité des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) (20 avril 2022, n° 19/18287).
• Le Fichier « robots.txt ».

Pourquoi cette démarche est-elle cruciale ? L’inaction n’est plus neutre. […] Agir en amont est la stratégie la plus sûre et la plus rentable.

3. Une Réflexion sur l’Essence de la Création 

Le critère fondamental en droit français est l’originalité, définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » (Cass. Ass. plén., 7 mars 1986, Pachot). Une machine, dépourvue de conscience, ne peut apposer une telle empreinte. […]

4. Prouver l’antériorité de ses créations 

Les outils incluent l’enveloppe Soleau, le dépôt auprès des sociétés de gestion collective, le constat d’huissier et, de plus en plus, la blockchain (Tribunal de commerce de Paris, 26 juin 2020).

Conclusion 

L’avènement de l’IA nous met face à un défi que Frank Herbert explorait avec son « Programme Conscience » : comment piloter une technologie dont les conséquences à long terme nous échappent ? La réponse est dans la construction d’un cadre juridique agile et stratégique.