Repenser la pédagogie de la solution : une obligation de clarté pour le justiciable
Contrat illisible ou risque mal expliqué engage la responsabilité. La clarté est une obligation du professionnel pour sécuriser le client.
Analyse de la rupture brutale des relations commerciales établies
Rupture de relation commerciale sans contrat : audit de responsabilité, calcul du préavis suffisant et de l'indemnisation.
Concurrence déloyale et parasitisme : distinguer la confusion de la captation du savoir-faire
Distinction entre concurrence déloyale (confusion) et parasitisme (captation de valeur). Sécurisez vos investissements immatériels.
Le congé pour vente (Bail d’habitation) : procédure et points de vigilance pour le bailleur et le locataire
Le congé pour vente (loi 1989) est très encadré. Délai de 6 mois, formalisme de l'offre de préemption et sincérité du motif sont essentiels.
Transformer un litige en opportunité : la médiation comme outil de sérénité business
La clause de médiation préalable est une fin de non-recevoir. Ignorer cette obligation est une faute procédurale.
