Abandon de chantier : les recours du maître d’ouvrage contre l’entreprise défaillante

La Paralysie du Maître d’Ouvrage

Face à cette défaillance, la précipitation est le principal écueil. La reprise des travaux par un tiers ne doit intervenir qu’après avoir méticuleusement sécurisé la situation juridique. La résiliation du contrat aux torts de l’entrepreneur défaillant s’obtient par une procédure rigoureuse, mêlant mise en demeure et, le plus souvent, expertise judiciaire.

L’abandon de chantier est l’une des situations les plus critiques pour un maître d’ouvrage (le client). Il se retrouve avec un chantier inachevé, des acomptes versés et l’impossibilité de faire intervenir une nouvelle entreprise sans risquer de perdre ses droits à recours.

1. La Caractérisation de l’Abandon de Chantier

L’abandon de chantier doit être distingué du simple retard. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Ch. 1-4, 5 juin 2025, n° 21/06693) le rappelle : « L’abandon de chantier se définit comme un acte unilatéral fautif résultant d’une défaillance de l’entreprise ; il ne peut pas se déduire d’un seul retard dans l’exécution des prestations dues ou de l’existence de réserves non levées ».

Il faut une interruption injustifiée et une volonté claire de l’entrepreneur de ne pas reprendre ses obligations.

2. L’Étape Impérative : La Mise en Demeure de Reprise

Le premier réflexe du maître d’ouvrage doit être de mettre formellement l’entreprise en demeure de reprendre les travaux. Cet acte est fondamental.

• Fondement de la résiliation : C’est cette mise en demeure, restée infructueuse, qui permettra de fonder la résiliation unilatérale (Art. 1226 C. civ.) ou judiciaire. Les contrats prévoient souvent cette procédure, comme le note la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (3e Ch. A, 16 avril 2015, n° 14/19092), qui cite une clause imposant une mise en demeure par LRAR avec un délai de 10 jours avant résiliation.
• Absence de mise en demeure, absence d’abandon : Si la mise en demeure n’est pas effectuée, l’abandon n’est pas juridiquement caractérisé. La Cour d’appel de Paris (Pôle 1 – Ch. 2, 9 janv. 2020, n° 19/12144) a ainsi jugé que « L’abandon de chantier allégué n’est pas plus établi, aucune mise en demeure n’ayant été adressée […] afin de l’inviter à finir les travaux ».

3. L’Outil Stratégique : Le Référé-Expertise (Art. 145 CPC)

Une fois l’abandon constaté par la mise en demeure infructueuse (ou par un constat d’huissier), le maître d’ouvrage ne doit pas immédiatement faire intervenir une autre entreprise. Il doit « figer » la situation pour préserver ses droits à indemnisation.

L’outil privilégié est le référé-expertise (Art. 145 du Code de procédure civile). Le maître d’ouvrage demande au juge de nommer un expert judiciaire.

Cette expertise est cruciale, comme l’illustre une décision de la Cour d’appel de Bordeaux (5 nov. 2009, n° 08/05008). La mission de l’expert y est parfaitement définie : « dresser un constat des lieux de l’état d’avancement du chantier », « donner son avis sur l’existence d’un abandon de chantier », « estimer le montant des travaux restant à réaliser », « dire si les désordres […] existent », « en indiquer les causes, le coût, de leur réparation » et « faire les comptes entre les parties ».

Cette expertise permet d’établir contradictoirement :

1. L’état du chantier au moment de l’abandon.
2. Les malfaçons éventuelles laissées par l’entreprise défaillante.
3. Le coût exact des travaux nécessaires à l’achèvement.

4. La Conséquence : Résiliation aux Torts et Indemnisation

Armé de la mise en demeure et du rapport d’expertise, le maître d’ouvrage peut alors solliciter la résiliation du contrat aux torts exclusifs de l’entrepreneur.

La jurisprudence valide cette démarche. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Ch. 1-4, 19 sept. 2024, n° 19/17929) a ainsi constaté « la résiliation régulière du marché de travaux […] aux torts exclusifs » de l’entreprise, en se fondant sur « l’abandon du chantier justement retenu […] et le non-respect des délais de livraison ».

Le maître d’ouvrage peut alors non seulement faire terminer les travaux par un tiers, mais aussi demander la condamnation de l’entreprise défaillante au paiement du surcoût des travaux de reprise (chiffrés par l’expert) et à l’indemnisation de ses préjudices annexes (perte de jouissance, frais de relogement).

Une Procédure de Sécurisation

Face à un chantier abandonné, l’impatience est l’ennemi du maître d’ouvrage. Avant de faire intervenir une nouvelle entreprise (ce qui « effacerait » les preuves), la procédure de sécurisation est impérative :

1. Mise en demeure formelle de reprendre les travaux sous un délai précis, par acte d’huissier ou LRAR.
2. Saisine du juge des référés (Art. 145 CPC) pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire.
3. Participation à l’expertise pour chiffrer les travaux d’achèvement et les malfaçons.

Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure que le maître d’ouvrage pourra, en toute sécurité juridique, faire terminer son chantier aux frais de l’entrepreneur défaillant.