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Accueil2026(Page 2)
Analyse du référé préventif (Art 145 CPC) pour un chantier et un risque de trouble anormal de voisinage
26 janvier 2026
Avocat

Référé préventif et troubles anormaux de voisinage : anticiper le risque de chantier

Anticipez les risques de chantier et les troubles du voisinage avec le référé préventif (Art 145 CPC) : l'outil pour sécuriser vos projets.

Analyse stratégique des clauses d'un contrat commercial pour la sécurité juridique d'une PME
20 janvier 2026
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Contrats commerciaux : 3 clauses stratégiques pour sécuriser votre PME

Sécurisez vos contrats BtoB : découvrez les 3 clauses de responsabilité, résolution et cession pour protéger votre PME.

Analyse du retard de livraison en VEFA et de l'obligation de résultat du promoteur
12 janvier 2026
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Retard de livraison en VEFA : sécuriser l’acquisition de son projet immobilier

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Illustration de la structuration juridique et stratégique d'un projet d'entreprise
5 janvier 2026
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Structurer le Conseil Juridique : la Pédagogie de la Solution pour le Porteur de Projet

Structuration juridique : Anticipez (pacte d'associés, audit contrat) pour sécuriser votre projet et éviter les litiges.

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